Dernière mise à jour : 16/06/2024
Cette présente Politique de confidentialité est conforme aux dispositions légales suivantes :
- La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018,
- La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN),
- Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Le but de la Politique de confidentialité est d’informer l’utilisateur, propriétaire des Données personnelles, des modalités et finalités de collecte et traitement ainsi que des différents droits dont il dispose. Ce document peut être modifié par EHPAD Des Tilleuls pour toujours suivre l’évolution de la loi et de ses pratiques. Lorsque cela sera nécessaire, l’Utilisateur sera informé de l’impact que cela a sur le traitement de ses Données personnelles.
Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site est : https://ehpad-destilleuls.fr.
EHPAD Des Tilleuls
21 rue du Cloitre
42470 St Symphorien de Lay
Etablissement public local social et médico-social
Tél : 04 77 64 70 23
Fax : 04 77 64 76 72
E-mail : direction@ehpad-destilleuls.fr
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, il consentent :
- aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité
- à la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
Données personnelles collectées
Nous ne collectons, ne stockons et n’utilisons aucune donnée utilisateur sur notre site internet. Dans le cas où nous avons besoin de recueillir vos données, nous veillerons à vous fournir un préavis de ce recueil de données.
Médias
Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Utilisation et transmission de vos données personnelles
Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.
Durées de stockage de vos données
Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Les droits que vous avez sur vos données
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Transmission de vos données personnelles
Informatique et liberté : protection des données à caractère personnel
Conformément au règlement européen pour la protection des données personnelles (RGPD) et en France en application de la loi 78-17 du 06 janvier 1978 (dite « Loi Informatique et Libertés »), il est rappelé que toutes les données personnelles demandées sont nécessaires à nos traitements internes. Ces données personnelles ne sont pas cédées ou transmises à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, nous vous remercions de nous contacter : direction@ehpad-destilleuls.fr
L’EHPAD DES TILLEULS est responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un de ses droits. Il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr).
De plus, et depuis la loi n°2016*1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la CNIL : https://www.cnil.fr/.
L’utilisation du site www.ehpad-destilleuls.fr est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l’EHPAD DES TILLEULS.